JAMARD FRANCK
Active9319Z · Autres activités liées au sport
JAMARD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 506 483. Elle est domiciliée 2457 Rte des Cheres, 69480 Morance. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).
Fiche d'identité de JAMARD FRANCK
INSEE- Dénomination
- JAMARD FRANCK
- SIREN
- 481 506 483
- SIRET (siège)
- 481 506 483 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20481506483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 506 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 2457 RTE DES CHERES, 69480, MORANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMARD FRANCK
Autres activités liées au sport
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Établissements de JAMARD FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 MORANCESiègeActif
481 506 483 00025 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 9319Z
- 71520 GERMOLLES-SUR-GROSNEFermé
481 506 483 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8551Z
Conformité de JAMARD FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMARD FRANCK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20 bd Eugène Deruelle 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 8 juin 2019. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00071
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN, représentée par Me Pierre MARTIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - Date de cessation des paiements : 08 juin 2019 - Les déclarations des créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 20/00071
Aucune mention de JAMARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMARD FRANCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20 bd Eugène Deruelle 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 8 juin 2019. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00071
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN, représentée par Me Pierre MARTIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - Date de cessation des paiements : 08 juin 2019 - Les déclarations des créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 20/00071
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur JAMARD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de JAMARD FRANCK ?
Le numéro SIREN de JAMARD FRANCK est 481 506 483. Le SIRET de son siège social est 481 506 483 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481506483.
Où se situe le siège social de JAMARD FRANCK ?
Le siège social de JAMARD FRANCK est situé 2457 Rte des Cheres, 69480 Morance.
JAMARD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMARD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Oui. JAMARD FRANCK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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