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JAMARD FRANCK

Active
Siren481 506 483Entrepreneur individuel69480 MORANCECréée le 01 janvier 2005

9319Z · Autres activités liées au sport

JAMARD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 506 483. Elle est domiciliée 2457 Rte des Cheres, 69480 Morance. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).

Fiche d'identité de JAMARD FRANCK

Dénomination
JAMARD FRANCK
SIREN
481 506 483
SIRET (siège)
481 506 483 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20481506483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 506 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
2457 RTE DES CHERES, 69480, MORANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMARD FRANCK

Autres activités liées au sport

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Établissements de JAMARD FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    481 506 483 00025 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 9319Z

  • 71520 GERMOLLES-SUR-GROSNEFermé

    481 506 483 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8551Z

Conformité de JAMARD FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMARD FRANCK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20 bd Eugène Deruelle 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 8 juin 2019. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00071

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN, représentée par Me Pierre MARTIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - Date de cessation des paiements : 08 juin 2019 - Les déclarations des créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 20/00071

Aucune mention de JAMARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAMARD FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20 bd Eugène Deruelle 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 8 juin 2019. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00071

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN, représentée par Me Pierre MARTIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - Date de cessation des paiements : 08 juin 2019 - Les déclarations des créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 20/00071

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur JAMARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de JAMARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de JAMARD FRANCK est 481 506 483. Le SIRET de son siège social est 481 506 483 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481506483.

Où se situe le siège social de JAMARD FRANCK ?

Le siège social de JAMARD FRANCK est situé 2457 Rte des Cheres, 69480 Morance.

JAMARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Oui. JAMARD FRANCK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.