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JAMAS

Active
Siren844 332 403SCI14190 GRAINVILLE-LANGANNERIECréée le 04 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JAMAS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 332 403. Son siège social est situé 19 rue de l'Eglise, 14190 Grainville-Langannerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MORGANE MASSERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMAS

Dénomination
JAMAS
SIREN
844 332 403
SIRET (siège)
844 332 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40844332403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 332 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
19 RUE DE L'EGLISE, 14190, GRAINVILLE-LANGANNERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMAS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de JAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMAS

AM

AXEL MASSERON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

MM

MORGANE MASSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

Anciens dirigeants (2)

MJ

Morgane, Lesly, Floriane JAMES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à janvier 2026

AP

Alexis, Frédéric, Martial PATIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 GRAINVILLE-LANGANNERIESiègeActif

    844 332 403 00014 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de JAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSERON Morgane, Lesly, Floriane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSERON Axel, Maxence, Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-21

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur JAMAS

Quel est le numéro SIREN de JAMAS ?

Le numéro SIREN de JAMAS est 844 332 403. Le SIRET de son siège social est 844 332 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40844332403.

Qui dirige JAMAS ?

JAMAS est dirigée par MORGANE MASSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMAS ?

Le siège social de JAMAS est situé 19 rue de l'Eglise, 14190 Grainville-Langannerie.

JAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMAS.

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