CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

JAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 773 495. Son siège social est situé Les Rodieres, 86230 Serigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES TOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMAT

Dénomination
JAMAT
SIREN
418 773 495
SIRET (siège)
418 773 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68418773495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 773 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1998
Siège social
LES RODIERES, 86230, SERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMAT

Acquisition, propriété, construction, prise à bail, gestion de tous immeubles et opérations s'y rattachant.

Finances de JAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMAT

MF

MARIE-PASCALE FLEURY

Associé indéfiniment responsable

JT

JACQUES TOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 SERIGNYSiègeActif

    418 773 495 00019 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de JAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : TOUILLET Jacques Roger Claude Associé indéfiniment responsable : FLEURY Marie-Pascale

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur JAMAT

Quel est le numéro SIREN de JAMAT ?

Le numéro SIREN de JAMAT est 418 773 495. Le SIRET de son siège social est 418 773 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418773495.

Qui dirige JAMAT ?

JAMAT est dirigée par JACQUES TOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMAT ?

Le siège social de JAMAT est situé Les Rodieres, 86230 Serigny.

JAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMAT.