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JAMAULT DAVID

Active
Siren751 582 446Entrepreneur individuel60480 NOYERS-SAINT-MARTINCréée le 01 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMAULT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifié par le SIREN 751 582 446. Son siège social est situé 170 rue des Acacias, 60480 Noyers-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de JAMAULT DAVID

Dénomination
JAMAULT DAVID
SIREN
751 582 446
SIRET (siège)
751 582 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04751582446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 582 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2012
Siège social
170 RUE DES ACACIAS, 60480, NOYERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMAULT DAVID

Bar, tabac, loto, brasserie, épicerie, presse.

Finances de JAMAULT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMAULT DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAMAULT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 NOYERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    751 582 446 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JAMAULT DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de JAMAULT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMAULT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMAULT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMAULT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMAULT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMAULT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2012-05-21 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Aides publiques de JAMAULT DAVID

1 aide de minimis octroyée à JAMAULT DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 19 février 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JAMAULT DAVID

Quel est le numéro SIREN de JAMAULT DAVID ?

Le numéro SIREN de JAMAULT DAVID est 751 582 446. Le SIRET de son siège social est 751 582 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751582446.

Où se situe le siège social de JAMAULT DAVID ?

Le siège social de JAMAULT DAVID est situé 170 rue des Acacias, 60480 Noyers-Saint-Martin.

JAMAULT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMAULT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMAULT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMAULT DAVID.

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