JAMBETTE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 117 578, JAMBETTE est une SARL créée le 13 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Aubin Edmond, 97233 Schoelcher. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par PATRICK MOLINARD, gérant.
Fiche d'identité de JAMBETTE
INSEE- Dénomination
- JAMBETTE
- SIREN
- 830 117 578
- SIRET (siège)
- 830 117 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63830117578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 117 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- 38 RUE AUBIN EDMOND, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JAMBETTE
Objet social de JAMBETTE
Acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles, réaliser la promotion de tout logement neuf à usage d'habitation prévu la vente, achevé ou en état d'achêvement
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Finances de JAMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMBETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
REBILLOUT
gérant · de juin 2017 à mars 2021
Gérant · jusqu'à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
830 117 578 00013 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 4110A
Documents juridiques de JAMBETTE
INPIConformité de JAMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMBETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00169
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Cour d'appel, référé
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 17/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-14.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/19952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-18.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMBETTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant partant : Rebillout, Alain, Bernard ; nomination du Gérant : Molinard, Patrick, Mary, Henry ; nomination du Gérant : Otaegui, Joseph, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-15
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur JAMBETTE
Quel est le numéro SIREN de JAMBETTE ?
Le numéro SIREN de JAMBETTE est 830 117 578. Le SIRET de son siège social est 830 117 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830117578.
Qui dirige JAMBETTE ?
JAMBETTE est dirigée par PATRICK MOLINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMBETTE ?
Le siège social de JAMBETTE est situé 38 rue Aubin Edmond, 97233 Schoelcher.
JAMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMBETTE.
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