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JAMBON PATRICK

Active
Siren419 559 661Entrepreneur individuel01160 NEUVILLE-SUR-AINCréée le 24 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMBON PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 559 661. Son siège social est situé Thol, 01160 Neuville-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de JAMBON PATRICK

Dénomination
JAMBON PATRICK
SIREN
419 559 661
SIRET (siège)
419 559 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11419559661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 559 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
THOL, 01160, NEUVILLE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMBON PATRICK

MARECHAL FERRANT

Finances de JAMBON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMBON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMBON PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 NEUVILLE-SUR-AINSiègeFermé

    419 559 661 00014 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 9329Z

Documents juridiques de JAMBON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMBON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMBON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMBON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMBON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JAMBON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMBON PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur JAMBON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JAMBON PATRICK ?

Le numéro SIREN de JAMBON PATRICK est 419 559 661. Le SIRET de son siège social est 419 559 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419559661.

Où se situe le siège social de JAMBON PATRICK ?

Le siège social de JAMBON PATRICK est situé Thol, 01160 Neuville-sur-Ain.

JAMBON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMBON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMBON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMBON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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