JAMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 919 460, JAMC est une SCI créée le 12 juin 1989. Son siège social est situé 66 bd des Poilus, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HEBEL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de JAMC
INSEE- Dénomination
- JAMC
- SIREN
- 350 919 460
- SIRET (siège)
- 350 919 460 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29350919460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 919 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 66 BD DES POILUS, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMC
propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle peût devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échangé, d'apport et notamment d'un immeuble sis a nantes 16 avenue de ploërmel.
Finances de JAMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMC
INSEEÉtablissements de JAMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
350 919 460 00021 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 6820A
- 44300 NANTESFermé
350 919 460 00013 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de JAMC
INPIComptes annuels de JAMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Liquidateur Associé Hebel, Patrick Louis Marie
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur JAMC
Quel est le numéro SIREN de JAMC ?
Le numéro SIREN de JAMC est 350 919 460. Le SIRET de son siège social est 350 919 460 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350919460.
Qui dirige JAMC ?
JAMC est dirigée par PATRICK HEBEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMC ?
Le siège social de JAMC est situé 66 bd des Poilus, 44300 Nantes.
JAMC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMC.
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