JAMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 947 090, JAMC est une SCI créée le 3 juillet 2006. Elle est domiciliée Le Courtil, 38520 Vénosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE CARREL, autre.
Fiche d'identité de JAMC
INSEE- Dénomination
- JAMC
- SIREN
- 490 947 090
- SIRET (siège)
- 490 947 090 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490947090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 947 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- LE COURTIL, 38520, Vénosc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMC
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, toutes opérations mobilières et immobilières.
Finances de JAMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMC
INSEEÉtablissements de JAMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 VénoscSiègeActif
490 947 090 00018 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMC
INPIComptes annuels de JAMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur JAMC
Quel est le numéro SIREN de JAMC ?
Le numéro SIREN de JAMC est 490 947 090. Le SIRET de son siège social est 490 947 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490947090.
Qui dirige JAMC ?
JAMC est dirigée par MARIE-CLAUDE CARREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMC ?
Le siège social de JAMC est situé Le Courtil, 38520 Vénosc.
JAMC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMC.
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