JAMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAMD est une SCI immatriculée le 19 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 268 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Frenes, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN RUEL, gérant.
Fiche d'identité de JAMD
INSEE- Dénomination
- JAMD
- SIREN
- 838 268 621
- SIRET (siège)
- 838 268 621 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74838268621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 268 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 16 RUE DES FRENES, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMD
Acquisition, construction, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.
Finances de JAMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMD
INSEEÉtablissements de JAMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif
838 268 621 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMD
INPIComptes annuels de JAMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur JAMD
Quel est le numéro SIREN de JAMD ?
Le numéro SIREN de JAMD est 838 268 621. Le SIRET de son siège social est 838 268 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74838268621.
Qui dirige JAMD ?
JAMD est dirigée par JONATHAN RUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMD ?
Le siège social de JAMD est situé 16 rue des Frenes, 42230 Roche-la-Moliere.
JAMD est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMD.
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