JAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 548 109. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE DE CARDONVILLE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DURAND LOCATIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAME
INSEE- Dénomination
- JAME
- SIREN
- 503 548 109
- SIRET (siège)
- 503 548 109 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95503548109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 548 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE CARDONVILLE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210, THUE ET MUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAME
La propriété, la détention, la gestion, la construction, la cession, la mise en valeur, l'amélioration, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit temporaire, dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de JAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
DURAND LOCATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
B.D. HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 THUE ET MUESiègeActif
503 548 109 00019 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAME
INPIComptes annuels de JAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : DURAND LOCATIONS (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur JAME
Quel est le numéro SIREN de JAME ?
Le numéro SIREN de JAME est 503 548 109. Le SIRET de son siège social est 503 548 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503548109.
Qui dirige JAME ?
JAME est dirigée par DURAND LOCATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAME ?
Le siège social de JAME est situé ZONE ARTISANALE DE CARDONVILLE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue.
JAME est-elle toujours en activité ?
Oui, JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAME.
Entreprises similaires
Même activité à Thue et Mue