JAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 461 832, JAME est une SARL créée le 11 février 2014. Elle est domiciliée 100 CHE des Prés Bouvaux (Seynod), 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-MARC VERNAY, gérant.
Fiche d'identité de JAME
INSEE- Dénomination
- JAME
- SIREN
- 800 461 832
- SIRET (siège)
- 800 461 832 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR61800461832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 461 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 100 CHE des Prés Bouvaux (Seynod), 74600, Annecy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JAME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JAME
Réalisation de travaux de construction d'ouvrages paysagers et aménagement d'ouvrages extérieurs. Travaux d'étanchéité. La vente en ligne de marchandises pour la pose de résine aux particuliers et aux professionnels.
Finances de JAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
SANCHEZ Morgan nom d'usage · de août 2021 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
800 461 832 00035 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C
- 74000 ANNECYFermé
800 461 832 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C
- 74000 ANNECYFermé
800 461 832 00027 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de JAME
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAME
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
SANCHEZ Morgan nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
SANCHEZ Morgan nom d'usage : SANCHEZ devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Marques déposées par JAME
INPIJAME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKIT R€SINE
N° 5155057 · Déposée le 11 juin 2025 · Marque figurative
Classes 1, 2, 19, 27 · valable jusqu’au 11 juin 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JAME
Quel est le numéro SIREN de JAME ?
Le numéro SIREN de JAME est 800 461 832. Le SIRET de son siège social est 800 461 832 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61800461832.
Qui dirige JAME ?
JAME est dirigée par JEAN-MARC VERNAY, gérant.
Où se situe le siège social de JAME ?
Le siège social de JAME est situé 100 CHE des Prés Bouvaux (Seynod), 74600 Annecy.
JAME est-elle toujours en activité ?
Oui, JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAME.
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