JAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAME est une SCI immatriculée le 14 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 407 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de la Maladiere, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GERLAND, gérant.
Fiche d'identité de JAME
INSEE- Dénomination
- JAME
- SIREN
- 883 407 819
- SIRET (siège)
- 883 407 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42883407819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 407 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2020
- Siège social
- 3 ALL DE LA MALADIERE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAME
Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAME
INSEEÉtablissements de JAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
883 407 819 00019 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAME
INPIComptes annuels de JAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 14 mai 2020
Questions fréquentes sur JAME
Quel est le numéro SIREN de JAME ?
Le numéro SIREN de JAME est 883 407 819. Le SIRET de son siège social est 883 407 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42883407819.
Qui dirige JAME ?
JAME est dirigée par ERIC GERLAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAME ?
Le siège social de JAME est situé 3 All de la Maladiere, 26000 Valence.
JAME est-elle toujours en activité ?
Oui, JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAME.
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