JAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 388 k€
- Effectif
- Non publié
JAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 113 997. Son siège social est situé 3 ALL Diderot, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Michel DELANNOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAME
INSEE- Dénomination
- JAME
- SIREN
- 931 113 997
- SIRET (siège)
- 931 113 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23931113997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 113 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 387 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 3 ALL Diderot, 11600, Conques-sur-Orbiel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAME
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la construction, la détention, la propriété, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de tous biens immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, - L'administration, la gestion, la cession et la location par tous moyens, directs ou indirects du patrimoine social, - La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits immobiliers de la société, - L'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, de contrats de capitalisation ou tous autres titres. - La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaires ou autres. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. - L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous droits attachés à ces participations et valeurs mobilières ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes d'endettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou tout autre similaire ou connexe, et susceptibles d'en favoriser la réalisation ; Et plus généralement toutes opérations civiles, juridiques ou financières et tous investissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de JAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de JAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 Conques-sur-OrbielSiègeActif
931 113 997 00015 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANNOY Anne christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANNOY Jean-Michel serge
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur JAME
Quel est le numéro SIREN de JAME ?
Le numéro SIREN de JAME est 931 113 997. Le SIRET de son siège social est 931 113 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23931113997.
Qui dirige JAME ?
JAME est dirigée par Jean-Michel DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAME ?
Le siège social de JAME est situé 3 ALL Diderot, 11600 Conques-sur-Orbiel.
JAME est-elle toujours en activité ?
Oui, JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAME.
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