JAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 759 615, JAMEL est une SCI créée le 7 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Tournon, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE BIBAS, gérant.
Fiche d'identité de JAMEL
INSEE- Dénomination
- JAMEL
- SIREN
- 388 759 615
- SIRET (siège)
- 388 759 615 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36388759615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 759 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1992
- Siège social
- 31 RUE DE TOURNON, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMEL
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN GENERAL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE CES IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION POUR TOUTES DESTINATIONS, LEUR AMENAGEMENT, LEUR CONSTRUCTION, POUR TOUTES DESTINATIONS, LEUR AMENAGEMENT, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OUAUTREMENT, L'ALIENATION SOIT EN TOTALITE, SOIT PAR PARTIE, DES IMMEUBLES DONT IL S'AGIT ET DES CONSTRUCTIONS QUI POURRONT Y ETRE EDIFIEES, MEME PAR APPARTEMENTS, PAR VOIE DE VENTE, D'ECHANGE OU D'APPORTS EN SOCIETES
Finances de JAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMEL
INSEEÉtablissements de JAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
388 759 615 00015 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000285
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005686
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-85.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-85.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-19.450
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2018 · N° 16/21945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-87.406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-84.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-83.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-10.892
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.142
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-26.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 16-86.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2007 · N° 06-83.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-87.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-86.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2006 · N° 05-81.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-82.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-84.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 04-81.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2002 · N° 01-82.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-17.529
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-82.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2001 · N° 01-81.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-12.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2000 · N° 99-86.210
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1999 · N° 99-81.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1997 · N° 97-80.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 96-80.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-12.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1992 · N° 91-84.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 1990 · N° 89-83.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1992
Questions fréquentes sur JAMEL
Quel est le numéro SIREN de JAMEL ?
Le numéro SIREN de JAMEL est 388 759 615. Le SIRET de son siège social est 388 759 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388759615.
Qui dirige JAMEL ?
JAMEL est dirigée par JACQUELINE BIBAS, gérant.
Où se situe le siège social de JAMEL ?
Le siège social de JAMEL est situé 31 rue de Tournon, 75006 Paris.
JAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMEL.
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