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JAMES

Active
Siren403 351 828SARL89470 MONETEAUCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 351 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Resistance, 89470 Moneteau. Son activité principale relève du code NAF 641C.

Fiche d'identité de JAMES

Dénomination
JAMES
SIREN
403 351 828
SIRET (siège)
403 351 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90403351828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 351 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
4 RUE DE LA RESISTANCE, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeFermé

    403 351 828 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 641C

Documents juridiques de JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur JAMES

Quel est le numéro SIREN de JAMES ?

Le numéro SIREN de JAMES est 403 351 828. Le SIRET de son siège social est 403 351 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403351828.

Où se situe le siège social de JAMES ?

Le siège social de JAMES est situé 4 rue de la Resistance, 89470 Moneteau.

JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMES.

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