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JAMES

Active
Siren428 839 286SAS54000 NANCYCréée le 22 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 839 286. Elle est domiciliée 2 rue Dom Calmet, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 804A.

Fiche d'identité de JAMES

Dénomination
JAMES
SIREN
428 839 286
SIRET (siège)
428 839 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80428839286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 839 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
804A
Date de création
22 janvier 2000
Siège social
2 RUE DOM CALMET, 54000, NANCY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    428 839 286 00013 · ouvert le 22 janvier 2000 · NAF 804A

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    428 839 286 00021 · ouvert le 22 janvier 2000 · NAF 804A

  • 54000 NANCYFermé

    428 839 286 00039 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 804A

Documents juridiques de JAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE après PLAN DE CESSION (art. L. 621-95, 106 D) .

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE après PLAN DE CESSION (art. L. 621-95, 106 D) .

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2000

Questions fréquentes sur JAMES

Quel est le numéro SIREN de JAMES ?

Le numéro SIREN de JAMES est 428 839 286. Le SIRET de son siège social est 428 839 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428839286.

Où se situe le siège social de JAMES ?

Le siège social de JAMES est situé 2 rue Dom Calmet, 54000 Nancy.

JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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