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JAMES

Active
Siren439 065 244Société civile07200 AubenasCréée le 06 septembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 065 244, JAMES est une société civile créée le 6 septembre 2001. Elle est domiciliée CHE Chemin de Nuelles, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-FRANCOIS ARCOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMES

Dénomination
JAMES
SIREN
439 065 244
SIRET (siège)
439 065 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55439065244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 065 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 septembre 2001
Siège social
CHE Chemin de Nuelles, 07200, Aubenas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMES

VOIR STATUTS

Finances de JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES

JA

JEAN-FRANCOIS ARCOS

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 AubenasSiègeFermé

    439 065 244 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N°RG 23/02036

Dépôt de l'état des créances

publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 07/00385, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 07/00385, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-27 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N°RG 23/02036

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 07/00385, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 07/00385, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2001

Questions fréquentes sur JAMES

Quel est le numéro SIREN de JAMES ?

Le numéro SIREN de JAMES est 439 065 244. Le SIRET de son siège social est 439 065 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439065244.

Qui dirige JAMES ?

JAMES est dirigée par JEAN-FRANCOIS ARCOS, gérant.

Où se situe le siège social de JAMES ?

Le siège social de JAMES est situé CHE Chemin de Nuelles, 07200 Aubenas.

JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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