CheckersProcédures

JAMES

Active
Siren443 927 892SARL06000 NiceCréée le 28 octobre 2002
Plan arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

JAMES est une SARL immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 927 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B PL 5 bis Place Masséna, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9200Z. La direction est assurée par BAHA ARIGSOY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de JAMES

Dénomination
JAMES
SIREN
443 927 892
SIRET (siège)
443 927 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72443927892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 927 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9200Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
5 B PL 5 bis Place Masséna , 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES

BA

BAHA ARIGSOY

Liquidateur

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    443 927 892 00010 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 9200Z

Documents juridiques de JAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 07 janvier 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : ARIGSOY Baha Engin modification le 05 Août 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur JAMES

Quel est le numéro SIREN de JAMES ?

Le numéro SIREN de JAMES est 443 927 892. Le SIRET de son siège social est 443 927 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443927892.

Qui dirige JAMES ?

JAMES est dirigée par BAHA ARIGSOY, liquidateur.

Où se situe le siège social de JAMES ?

Le siège social de JAMES est situé 5 B PL 5 bis Place Masséna, 06000 Nice.

JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES est-elle en procédure collective ?

JAMES a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 7 janvier 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises organisation de jeux de hasard et d'argent

Toutes les entreprises avec le code NAF 9200Z

Organisation de jeux de hasard et d'argent à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice