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JAMES

Active
Siren520 289 968SCI19200 USSELCréée le 17 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2010, identifiée par le SIREN 520 289 968. Son siège social est situé La Maison Rouge, 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TONY HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAMES

Dénomination
JAMES
SIREN
520 289 968
SIRET (siège)
520 289 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42520289968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 289 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2010
Siège social
LA MAISON ROUGE, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMES

Acquisition de tous bâtiments à usage professionnel, habitation, commercial, industriel, artisanal ou agricole, acquisition de tous terrains, construction sur ces terrains de tous bâtiments

Finances de JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES

PA

PATRICIA ANTRAIGUE

Autre

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

TH

TONY HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

J

JAVA INVEST

Autre

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

Établissements de JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    520 289 968 00015 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur JAMES

Quel est le numéro SIREN de JAMES ?

Le numéro SIREN de JAMES est 520 289 968. Le SIRET de son siège social est 520 289 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520289968.

Qui dirige JAMES ?

JAMES est dirigée par TONY HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMES ?

Le siège social de JAMES est situé La Maison Rouge, 19200 Ussel.

JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMES.

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