JAMES BROTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 475 k€
JAMES BROTO est une SCI immatriculée le 6 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 284 879. Son siège social est situé Lieu Dit Kervad, 22580 Lanloup. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE BROTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMES BROTO
INSEE- Dénomination
- JAMES BROTO
- SIREN
- 495 284 879
- SIRET (siège)
- 495 284 879 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16495284879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 284 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 474 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- LIEU DIT KERVAD, 22580, LANLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMES BROTO
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent - et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société
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Finances de JAMES BROTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMES BROTO
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAMES BROTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22580 LANLOUPSiègeActif
495 284 879 00014 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMES BROTO
INPIConformité de JAMES BROTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMES BROTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMES BROTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMES BROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMES BROTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : BROTO André Gerard.
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur JAMES BROTO
Quel est le numéro SIREN de JAMES BROTO ?
Le numéro SIREN de JAMES BROTO est 495 284 879. Le SIRET de son siège social est 495 284 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16495284879.
Qui dirige JAMES BROTO ?
JAMES BROTO est dirigée par ANDRE BROTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMES BROTO ?
Le siège social de JAMES BROTO est situé Lieu Dit Kervad, 22580 Lanloup.
JAMES BROTO est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMES BROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMES BROTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMES BROTO.
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