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909 288 698

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Siren909 288 698Entrepreneur individuel SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 15 janvier 2022

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 909 288 698

Dénomination
909 288 698
SIREN
909 288 698
SIRET (siège)
909 288 698 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96909288698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 288 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
15 janvier 2022
Siège social
SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 288 698

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 288 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 288 698

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    909 288 698 00030 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 4791B

  • SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    909 288 698 00014 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 909 288 698

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 909 288 698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 288 698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 288 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 288 698

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2022

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