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JAMES CHAUFFFAGE

Active
Siren413 290 248SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 27 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMES CHAUFFFAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 290 248. Elle est domiciliée 0012 R du Perigord, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de JAMES CHAUFFFAGE

Dénomination
JAMES CHAUFFFAGE
SIREN
413 290 248
SIRET (siège)
413 290 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72413290248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 290 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 août 1997
Siège social
0012 R DU PERIGORD, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JAMES CHAUFFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAMES CHAUFFFAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAMES CHAUFFFAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    413 290 248 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4322B

Documents juridiques de JAMES CHAUFFFAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de JAMES CHAUFFFAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES CHAUFFFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES CHAUFFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES CHAUFFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2010. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMES CHAUFFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES CHAUFFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES CHAUFFFAGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur JAMES CHAUFFFAGE

Quel est le numéro SIREN de JAMES CHAUFFFAGE ?

Le numéro SIREN de JAMES CHAUFFFAGE est 413 290 248. Le SIRET de son siège social est 413 290 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413290248.

Où se situe le siège social de JAMES CHAUFFFAGE ?

Le siège social de JAMES CHAUFFFAGE est situé 0012 R du Perigord, 31170 Tournefeuille.

JAMES CHAUFFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES CHAUFFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES CHAUFFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES CHAUFFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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