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JAMES ELIE

Active
Siren791 602 683SARL12400 ST-AFFRIQUECréée le 08 mars 2013

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

JAMES ELIE est une SARL immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 602 683. Son siège social est situé Savignac, 12400 St-Affrique. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par ELIE JAMES, gérant.

Fiche d'identité de JAMES ELIE

Dénomination
JAMES ELIE
SIREN
791 602 683
SIRET (siège)
791 602 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32791602683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 602 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
08 mars 2013
Siège social
SAVIGNAC, 12400, ST-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMES ELIE

Aménagements extérieurs bois, aménagements intérieurs, entretien jardins, conseils en aménagement et décoration, coaching, accompagnement personnel

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Finances de JAMES ELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAMES ELIE

EJ

ELIE JAMES

Gérant

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de JAMES ELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 ST-AFFRIQUESiègeActif

    791 602 683 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de JAMES ELIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Conformité de JAMES ELIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES ELIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2017. Clôturée le 13 septembre 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 27 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMES ELIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES ELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAMES ELIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-05-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : JAMES Elie

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur JAMES ELIE

Quel est le numéro SIREN de JAMES ELIE ?

Le numéro SIREN de JAMES ELIE est 791 602 683. Le SIRET de son siège social est 791 602 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32791602683.

Qui dirige JAMES ELIE ?

JAMES ELIE est dirigée par ELIE JAMES, gérant.

Où se situe le siège social de JAMES ELIE ?

Le siège social de JAMES ELIE est situé Savignac, 12400 St-Affrique.

JAMES ELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES ELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES ELIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES ELIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2022 pour extinction du passif.

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