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JAMES FERMETURES

Fermée
Siren851 809 574SAS63800 COURNON-D'AUVERGNERadiée le 21 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JAMES FERMETURES est une SAS immatriculée le 21 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 809 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Perignat, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par DAMIEN LAURORE, président de sas. JAMES FERMETURES a été radiée le 21 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JAMES FERMETURES

Dénomination
JAMES FERMETURES
SIREN
851 809 574
SIRET (siège)
851 809 574 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12851809574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 809 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 juin 2019
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
8 RUE DE PERIGNAT, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de JAMES FERMETURES

Vente, pose et installation de portails, portes de garage, portes et fenêtres, volets, stores, pergolas, alarmes, automatismes, domotiques, équipements électriques, avec service après-vente, entretien et réparation.

Finances de JAMES FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES FERMETURES

DL

DAMIEN LAURORE

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

DL

DAMIEN LAURORE

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

RB

Rodolphe, James, Nicolas BAR

Directeur général · de mars 2022 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMES FERMETURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeFermé

    851 809 574 00029 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 4332A

  • 63110 BEAUMONTFermé

    851 809 574 00011 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 4332A

Documents juridiques de JAMES FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de JAMES FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2025. Clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 29 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES FERMETURES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES FERMETURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : LAURORE Damien Christian

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : LAURORE Damien Christian ; Directeur général : BAR Rodolphe, James, Nicolas

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Marques déposées par JAMES FERMETURES

JAMES FERMETURES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JAMES FERMETURES

    N° 4848263 · Déposée le 01 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 37 · valable jusqu’au 01 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JAMES FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de JAMES FERMETURES ?

Le numéro SIREN de JAMES FERMETURES est 851 809 574. Le SIRET de son siège social est 851 809 574 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12851809574.

Qui dirige JAMES FERMETURES ?

JAMES FERMETURES est dirigée par DAMIEN LAURORE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMES FERMETURES ?

Le siège social de JAMES FERMETURES est situé 8 rue de Perignat, 63800 Cournon-d'Auvergne.

JAMES FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Non, JAMES FERMETURES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

JAMES FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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