JAMES PATRICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAMES PATRICIA est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 402 980 098. Elle est domiciliée 128 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JAMES PATRICIA
INSEE- Dénomination
- JAMES PATRICIA
- SIREN
- 402 980 098
- SIRET (siège)
- 402 980 098 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12402980098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 980 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 128 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMES PATRICIA
Vente de plantes, fleures et objets de décoration
Finances de JAMES PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMES PATRICIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAMES PATRICIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
402 980 098 00022 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 4776Z
- 35800 DINARDFermé
402 980 098 00014 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 512C
Documents juridiques de JAMES PATRICIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAMES PATRICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMES PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2018. Clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de JAMES PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMES PATRICIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-01-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-12-16
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur JAMES PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de JAMES PATRICIA ?
Le numéro SIREN de JAMES PATRICIA est 402 980 098. Le SIRET de son siège social est 402 980 098 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402980098.
Où se situe le siège social de JAMES PATRICIA ?
Le siège social de JAMES PATRICIA est situé 128 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.
JAMES PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMES PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMES PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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