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JAMES PHILIPPE

Active
Siren334 600 590Entrepreneur individuel01360 BELIGNEUXCréée le 01 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMES PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 600 590. Son siège social est situé 2 Rte de Lyon la Valbonne, 01360 Beligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de JAMES PHILIPPE

Dénomination
JAMES PHILIPPE
SIREN
334 600 590
SIRET (siège)
334 600 590 00049
N° TVA intracommunautaire
FR95334600590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 600 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
2 RTE DE LYON LA VALBONNE, 01360, BELIGNEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAMES PHILIPPE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de JAMES PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMES PHILIPPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeFermé

    334 600 590 00049 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 4726Z

  • 50250 PICAUVILLEFermé

    334 600 590 00023 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 741J

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    334 600 590 00031 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de JAMES PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMES PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2009. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JAMES PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur JAMES PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de JAMES PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de JAMES PHILIPPE est 334 600 590. Le SIRET de son siège social est 334 600 590 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95334600590.

Où se situe le siège social de JAMES PHILIPPE ?

Le siège social de JAMES PHILIPPE est situé 2 Rte de Lyon la Valbonne, 01360 Beligneux.

JAMES PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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