JAMES SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAMES SARL est une SARL immatriculée le 8 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 993 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 2929 Rte de Ganges, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de JAMES SARL
INSEE- Dénomination
- JAMES SARL
- SIREN
- 352 993 810
- SIRET (siège)
- 352 993 810 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352993810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 993 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 08 janvier 1990
- Siège social
- 2929 RTE DE GANGES, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JAMES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMES SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JAMES SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeFermé
352 993 810 00014 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de JAMES SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAMES SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026013150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026011730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024082686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025106052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025093621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025056548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025040697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025033615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMES SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1990
Questions fréquentes sur JAMES SARL
Quel est le numéro SIREN de JAMES SARL ?
Le numéro SIREN de JAMES SARL est 352 993 810. Le SIRET de son siège social est 352 993 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352993810.
Où se situe le siège social de JAMES SARL ?
Le siège social de JAMES SARL est situé 2929 Rte de Ganges, 34090 Montpellier.
JAMES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMES SARL.
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