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JAMES TRAITEUR

Active
Siren409 299 567SARL92140 CLAMARTCréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMES TRAITEUR est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 299 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av des Acacias, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 151F comme activité principale.

Fiche d'identité de JAMES TRAITEUR

Dénomination
JAMES TRAITEUR
SIREN
409 299 567
SIRET (siège)
409 299 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60409299567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 299 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151F
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
51 AV DES ACACIAS, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMES TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMES TRAITEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMES TRAITEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    409 299 567 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 151F

Documents juridiques de JAMES TRAITEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de JAMES TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMES TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMES TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMES TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMES TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMES TRAITEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur JAMES TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de JAMES TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de JAMES TRAITEUR est 409 299 567. Le SIRET de son siège social est 409 299 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409299567.

Où se situe le siège social de JAMES TRAITEUR ?

Le siège social de JAMES TRAITEUR est situé 51 av des Acacias, 92140 Clamart.

JAMES TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMES TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMES TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMES TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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