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JAMET

Active
Siren429 960 461549992500 RUEIL-MALMAISONCréée le 03 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 960 461. Son siège social est situé 10 av Madeleine, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de JAMET

Dénomination
JAMET
SIREN
429 960 461
SIRET (siège)
429 960 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33429960461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 960 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
10 AV MADELEINE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMET

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    429 960 461 00011 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 1413Z

Documents juridiques de JAMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de JAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur JAMET

Quel est le numéro SIREN de JAMET ?

Le numéro SIREN de JAMET est 429 960 461. Le SIRET de son siège social est 429 960 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429960461.

Où se situe le siège social de JAMET ?

Le siège social de JAMET est situé 10 av Madeleine, 92500 Rueil-Malmaison.

JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET.

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