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JAMET

Active
Siren483 467 395Société civile37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
656 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 467 395, JAMET est une société civile créée le 29 juillet 2005. Son siège social est situé Ld les Valettes, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FRANCOIS JAMET, gérant.

Fiche d'identité de JAMET

Dénomination
JAMET
SIREN
483 467 395
SIRET (siège)
483 467 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94483467395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 467 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
656 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
LD LES VALETTES , 37140, SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMET

exploitation par bail agricole apporte ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

Finances de JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET

FJ

FRANCOIS JAMET

Gérant

AJ

ANTOINE JAMET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

D

Delanoue

Gérant · jusqu'à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILSiègeActif

    483 467 395 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JAMET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de JAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Delanoue, nom d'usage : Jamet, Annick

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur JAMET

Quel est le numéro SIREN de JAMET ?

Le numéro SIREN de JAMET est 483 467 395. Le SIRET de son siège social est 483 467 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483467395.

Qui dirige JAMET ?

JAMET est dirigée par FRANCOIS JAMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMET ?

Le siège social de JAMET est situé Ld les Valettes, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET.

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