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JAMET CLAUDINE

Active
Siren479 347 148Entrepreneur individuel18250 HENRICHEMONTCréée le 02 décembre 2004

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JAMET CLAUDINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifié par le SIREN 479 347 148. Son siège social est situé 12 rue des Goths, 18250 Henrichemont. JAMET CLAUDINE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de JAMET CLAUDINE

Dénomination
JAMET CLAUDINE
SIREN
479 347 148
SIRET (siège)
479 347 148 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63479347148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 347 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
12 RUE DES GOTHS, 18250, HENRICHEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMET CLAUDINE

Taille de vignes prestations de services viticoles

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Établissements de JAMET CLAUDINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18250 HENRICHEMONTSiègeActif

    479 347 148 00021 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 0161Z

  • 18300 BANNAYFermé

    479 347 148 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0161Z

Conformité de JAMET CLAUDINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMET CLAUDINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 février 2009. Plan arrêté le 19 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JAMET CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAMET CLAUDINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-26 · Début d'activité : 2017-12-14

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur JAMET CLAUDINE

Quel est le numéro SIREN de JAMET CLAUDINE ?

Le numéro SIREN de JAMET CLAUDINE est 479 347 148. Le SIRET de son siège social est 479 347 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479347148.

Où se situe le siège social de JAMET CLAUDINE ?

Le siège social de JAMET CLAUDINE est situé 12 rue des Goths, 18250 Henrichemont.

JAMET CLAUDINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET CLAUDINE est-elle en procédure collective ?

JAMET CLAUDINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 19 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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