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JAMET DOMINIQUE

Active
Siren401 405 980Entrepreneur individuel03400 Toulon-sur-AllierCréée le 01 juillet 1995

8532Z · Enseignement secondaire technique ou professionnel

Enregistré sous le numéro SIREN 401 405 980, JAMET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 5 RUE de la Locaterie, 03400 Toulon-sur-Allier. Elle exerce une activité de enseignement secondaire technique ou professionnel (code NAF 8532Z).

Fiche d'identité de JAMET DOMINIQUE

Dénomination
JAMET DOMINIQUE
SIREN
401 405 980
SIRET (siège)
401 405 980 00046
N° TVA intracommunautaire
FR06401405980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 405 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
5 RUE de la Locaterie, 03400, Toulon-sur-Allier
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JAMET DOMINIQUE

FORMATION CONTINUE DE CONDUCTEUR ROUTIER

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Établissements de JAMET DOMINIQUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 03400 Toulon-sur-AllierSiègeActif

    401 405 980 00046 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 8559A

  • 03000 AVERMESFermé

    401 405 980 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 602M

  • 30820 CAVEIRACFermé

    401 405 980 00020 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5229B

  • 03000 MoulinsFermé

    401 405 980 00038 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 8532Z

Conformité de JAMET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAMET DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2023-12-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur JAMET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de JAMET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de JAMET DOMINIQUE est 401 405 980. Le SIRET de son siège social est 401 405 980 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401405980.

Où se situe le siège social de JAMET DOMINIQUE ?

Le siège social de JAMET DOMINIQUE est situé 5 RUE de la Locaterie, 03400 Toulon-sur-Allier.

JAMET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET DOMINIQUE.