JAMET FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
JAMET FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 955 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 18600 Givardon. JAMET FRANCOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JAMET FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- JAMET FRANCOIS
- SIREN
- 393 955 166
- SIRET (siège)
- 393 955 166 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50393955166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 955 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LE BOURG, 18600, GIVARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMET FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JAMET FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18600 GIVARDONSiègeActif
393 955 166 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Conformité de JAMET FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JAMET FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMET FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur JAMET FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de JAMET FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de JAMET FRANCOIS est 393 955 166. Le SIRET de son siège social est 393 955 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393955166.
Où se situe le siège social de JAMET FRANCOIS ?
Le siège social de JAMET FRANCOIS est situé Le Bourg, 18600 Givardon.
JAMET FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMET FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMET FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET FRANCOIS.
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