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JAMET MORVAN

Active
Siren514 106 988Entrepreneur individuel35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNECréée le 01 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 106 988, JAMET MORVAN est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2009. Son siège social est situé 5 All des Vieux Chemins, 35850 Parthenay-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z.

Fiche d'identité de JAMET MORVAN

Dénomination
JAMET MORVAN
SIREN
514 106 988
SIRET (siège)
514 106 988 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24514106988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 106 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
01 août 2009
Siège social
5 ALL DES VIEUX CHEMINS, 35850, PARTHENAY-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMET MORVAN

Enregistrement sonore et édition musicale

Finances de JAMET MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET MORVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMET MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    514 106 988 00025 · ouvert le 18 août 2020 · NAF 5920Z

  • 35000 RENNESFermé

    514 106 988 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5920Z

Documents juridiques de JAMET MORVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMET MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMET MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur JAMET MORVAN

Quel est le numéro SIREN de JAMET MORVAN ?

Le numéro SIREN de JAMET MORVAN est 514 106 988. Le SIRET de son siège social est 514 106 988 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24514106988.

Où se situe le siège social de JAMET MORVAN ?

Le siège social de JAMET MORVAN est situé 5 All des Vieux Chemins, 35850 Parthenay-de-Bretagne.

JAMET MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET MORVAN.

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