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JAMET PASCAL

Active
Siren414 616 334100007370 ARRAS-SUR-RHONECréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMET PASCAL est une 1000 immatriculée le 14 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 616 334. Elle est domiciliée rue de la Mairie, 07370 Arras-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de JAMET PASCAL

Dénomination
JAMET PASCAL
SIREN
414 616 334
SIRET (siège)
414 616 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69414616334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 616 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
011G
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
RUE DE LA MAIRIE, 07370, ARRAS-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JAMET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07370 ARRAS-SUR-RHONESiègeFermé

    414 616 334 00010 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 011G

Documents juridiques de JAMET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur JAMET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JAMET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JAMET PASCAL est 414 616 334. Le SIRET de son siège social est 414 616 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414616334.

Où se situe le siège social de JAMET PASCAL ?

Le siège social de JAMET PASCAL est situé rue de la Mairie, 07370 Arras-sur-Rhone.

JAMET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET PASCAL.

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