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JAMET PASCAL

Active
Siren422 424 929Entrepreneur individuel60270 GOUVIEUXCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifié par le SIREN 422 424 929. Son siège social est situé Che de la Cavee aux Anes, 60270 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de JAMET PASCAL

Dénomination
JAMET PASCAL
SIREN
422 424 929
SIRET (siège)
422 424 929 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63422424929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 424 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
CHE DE LA CAVEE AUX ANES, 60270, GOUVIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMET PASCAL

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de JAMET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60270 GOUVIEUXSiègeActif

    422 424 929 00020 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 9329Z

  • 60270 GOUVIEUXFermé

    422 424 929 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 927C

Documents juridiques de JAMET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Marques déposées par JAMET PASCAL

JAMET PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JAMET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JAMET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JAMET PASCAL est 422 424 929. Le SIRET de son siège social est 422 424 929 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422424929.

Où se situe le siège social de JAMET PASCAL ?

Le siège social de JAMET PASCAL est situé Che de la Cavee aux Anes, 60270 Gouvieux.

JAMET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET PASCAL.

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