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JAMET PIERRE

Active
Siren378 584 155Entrepreneur individuel94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 03 juillet 1990
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMET PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 584 155. Elle est domiciliée 15 T rue des Tournelles, 94240 L'Hay-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de JAMET PIERRE

Dénomination
JAMET PIERRE
SIREN
378 584 155
SIRET (siège)
378 584 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41378584155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 584 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
03 juillet 1990
Siège social
15 T RUE DES TOURNELLES, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMET PIERRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JAMET PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAMET PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé

    378 584 155 00014 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 602L

Documents juridiques de JAMET PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMET PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMET PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Jamet pour une durée de 15 ans.

Aucune mention de JAMET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Jamet pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1990

Questions fréquentes sur JAMET PIERRE

Quel est le numéro SIREN de JAMET PIERRE ?

Le numéro SIREN de JAMET PIERRE est 378 584 155. Le SIRET de son siège social est 378 584 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378584155.

Où se situe le siège social de JAMET PIERRE ?

Le siège social de JAMET PIERRE est situé 15 T rue des Tournelles, 94240 L'Hay-les-Roses.

JAMET PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMET PIERRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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