CheckersProcédures

JAMILA

Active
Siren539 645 408SARL13660 ORGONCréée le 28 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMILA est une SARL immatriculée le 28 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 645 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue faubourg Saint Anne, 13660 Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de JAMILA

Dénomination
JAMILA
SIREN
539 645 408
SIRET (siège)
539 645 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28539645408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 645 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
28 janvier 2012
Siège social
2 RUE FAUBOURG SAINT ANNE, 13660, ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMILA

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de JAMILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMILA

Anciens dirigeants (1)

JE

Jamila ELHMIOUI

Gérant(e) · de janvier 2012 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 ORGONSiègeActif

    539 645 408 00011 · ouvert le 28 janvier 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de JAMILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de JAMILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2015. Clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMILA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMILA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2012-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2012

Questions fréquentes sur JAMILA

Quel est le numéro SIREN de JAMILA ?

Le numéro SIREN de JAMILA est 539 645 408. Le SIRET de son siège social est 539 645 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539645408.

Où se situe le siège social de JAMILA ?

Le siège social de JAMILA est situé 2 rue faubourg Saint Anne, 13660 Orgon.

JAMILA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Orgon

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Orgon

Entreprises du même secteur à Orgon

Entreprises à Orgon

Toutes les entreprises à Orgon