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JAMIN DAVID

Active
Siren499 517 993100088600 BROUVELIEURESCréée le 04 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMIN DAVID est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 499 517 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l’Adjudant Chef Leroy, 88600 Brouvelieures. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JAMIN DAVID

Dénomination
JAMIN DAVID
SIREN
499 517 993
SIRET (siège)
499 517 993 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21499517993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 517 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
04 août 2011
Siège social
15 RUE DE L’ADJUDANT CHEF LEROY, 88600, BROUVELIEURES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAMIN DAVID

RECUPERATION FER ET METAUX

Finances de JAMIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMIN DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 88600 BROUVELIEURESSiègeActif

    499 517 993 00022 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 9609Z

  • 88310 CORNIMONTActif

    499 517 993 00030 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 9609Z

  • 88700 ROVILLE-AUX-CHENESFermé

    499 517 993 00014 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 3831Z

Documents juridiques de JAMIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMIN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2025. Clôturée le 01 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 05 Août 2023, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de JAMIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMIN DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 05 Août 2023, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2011

Questions fréquentes sur JAMIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de JAMIN DAVID ?

Le numéro SIREN de JAMIN DAVID est 499 517 993. Le SIRET de son siège social est 499 517 993 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499517993.

Où se situe le siège social de JAMIN DAVID ?

Le siège social de JAMIN DAVID est situé 15 rue de l’Adjudant Chef Leroy, 88600 Brouvelieures.

JAMIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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