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JAML

Active
Siren848 677 092SCI14480 PONTS SUR SEULLESCréée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JAML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2019, identifiée par le SIREN 848 677 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Vallee Hameau de Pierrepon, 14480 Ponts sur Seulles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE BOURIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAML

Dénomination
JAML
SIREN
848 677 092
SIRET (siège)
848 677 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23848677092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 677 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2019
Siège social
4 RUE DE LA VALLEE HAMEAU DE PIERREPON, 14480, PONTS SUR SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAML

l'acquisition, construction, détention, propriété, administration et la gestion, la location par tous moyens directs et indirects de tous droits et biens immobiliers.

Finances de JAML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAML

JB

JEAN-BAPTISTE BOURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

MB

MAXENCE BOURIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

LB

LAURENT BOURIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

AR

ANNABELLE RAPINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de JAML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 PONTS SUR SEULLESSiègeActif

    848 677 092 00019 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de JAML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAML. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-02-11

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur JAML

Quel est le numéro SIREN de JAML ?

Le numéro SIREN de JAML est 848 677 092. Le SIRET de son siège social est 848 677 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23848677092.

Qui dirige JAML ?

JAML est dirigée par JEAN-BAPTISTE BOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAML ?

Le siège social de JAML est situé 4 rue de la Vallee Hameau de Pierrepon, 14480 Ponts sur Seulles.

JAML est-elle toujours en activité ?

Oui, JAML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAML.

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