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JAML

Active
Siren905 097 010SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 097 010. Son siège social est situé 24 Che des Santons, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOFIANE BETROUNI, gérant.

Fiche d'identité de JAML

Dénomination
JAML
SIREN
905 097 010
SIRET (siège)
905 097 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15905097010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 097 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
24 CHE DES SANTONS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAML

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers. Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, y compris la disposition des biens si nécessaire.

Finances de JAML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAML

SB

SOFIANE BETROUNI

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

AD

ANNE-CECILE DIEUDONNE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de JAML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    905 097 010 00011 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JAML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAML. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-04

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur JAML

Quel est le numéro SIREN de JAML ?

Le numéro SIREN de JAML est 905 097 010. Le SIRET de son siège social est 905 097 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15905097010.

Qui dirige JAML ?

JAML est dirigée par SOFIANE BETROUNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAML ?

Le siège social de JAML est situé 24 Che des Santons, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

JAML est-elle toujours en activité ?

Oui, JAML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAML.

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