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JAMM

Active
Siren448 828 236SARL30330 GAUJACCréée le 01 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 828 236. Elle est domiciliée Les Lavandes le Pre Cabrian 18, 30330 Gaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de JAMM

Dénomination
JAMM
SIREN
448 828 236
SIRET (siège)
448 828 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75448828236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 828 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LES LAVANDES LE PRE CABRIAN 18, 30330, GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30330 GAUJACSiègeFermé

    448 828 236 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4690Z

Documents juridiques de JAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de JAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur JAMM

Quel est le numéro SIREN de JAMM ?

Le numéro SIREN de JAMM est 448 828 236. Le SIRET de son siège social est 448 828 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448828236.

Où se situe le siège social de JAMM ?

Le siège social de JAMM est situé Les Lavandes le Pre Cabrian 18, 30330 Gaujac.

JAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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