JAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
JAMMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 986 820. Elle est domiciliée av de la Marjolaine 19 les Hauts de Frontignan, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN FAGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAMMA
INSEE- Dénomination
- JAMMA
- SIREN
- 412 986 820
- SIRET (siège)
- 412 986 820 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36412986820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 986 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1997
- Siège social
- AV DE LA MARJOLAINE 19 LES HAUTS DE FRONTIGNAN, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMMA
Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers immeubles ou terrains
Finances de JAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
412 986 820 00014 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMMA
INPIComptes annuels de JAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-12.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Gérant associé : FAGES Sylvain.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1997
Questions fréquentes sur JAMMA
Quel est le numéro SIREN de JAMMA ?
Le numéro SIREN de JAMMA est 412 986 820. Le SIRET de son siège social est 412 986 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412986820.
Qui dirige JAMMA ?
JAMMA est dirigée par SYLVAIN FAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMMA ?
Le siège social de JAMMA est situé av de la Marjolaine 19 les Hauts de Frontignan, 34110 Frontignan.
JAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMMA.
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