JAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 295 383, JAMMA est une SCI créée le 12 mars 2002. Elle est domiciliée 893 av du Peyrat, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN HENNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMMA
INSEE- Dénomination
- JAMMA
- SIREN
- 441 295 383
- SIRET (siège)
- 441 295 383 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91441295383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 295 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2002
- Siège social
- 893 AV DU PEYRAT, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMMA
Location administration d'immeubles
Finances de JAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMMA
INSEEÉtablissements de JAMMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
441 295 383 00026 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
441 295 383 00018 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMMA
INPIComptes annuels de JAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-12.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2002
Questions fréquentes sur JAMMA
Quel est le numéro SIREN de JAMMA ?
Le numéro SIREN de JAMMA est 441 295 383. Le SIRET de son siège social est 441 295 383 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441295383.
Qui dirige JAMMA ?
JAMMA est dirigée par ALAIN HENNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMMA ?
Le siège social de JAMMA est situé 893 av du Peyrat, 83310 Grimaud.
JAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMMA.
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