JAMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
JAMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 902 094. Elle est domiciliée 51 rue Combe des Dames, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES COUSSY, liquidateur.
Fiche d'identité de JAMME
INSEE- Dénomination
- JAMME
- SIREN
- 897 902 094
- SIRET (siège)
- 897 902 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95897902094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 902 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 51 RUE COMBE DES DAMES, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMME
Acquisition construction administration et location de tous biens immobiliers
Finances de JAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMME
INSEEÉtablissements de JAMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeFermé
897 902 094 00019 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMME
INPIComptes annuels de JAMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUSSY Agnès
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-03-11
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur JAMME
Quel est le numéro SIREN de JAMME ?
Le numéro SIREN de JAMME est 897 902 094. Le SIRET de son siège social est 897 902 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95897902094.
Qui dirige JAMME ?
JAMME est dirigée par AGNES COUSSY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMME ?
Le siège social de JAMME est situé 51 rue Combe des Dames, 24000 Perigueux.
JAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMME.
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