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JAMME DANIEL

Active
Siren535 263 016Entrepreneur individuel12200 Villefranche-de-RouergueCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 535 263 016, JAMME DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 2011. Elle est domiciliée 89 CHE du Plantou de Graves, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 8690D.

Fiche d'identité de JAMME DANIEL

Dénomination
JAMME DANIEL
SIREN
535 263 016
SIRET (siège)
535 263 016 00045
N° TVA intracommunautaire
FR38535263016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 263 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
89 CHE du Plantou de Graves, 12200, Villefranche-de-Rouergue
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JAMME DANIEL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de JAMME DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMME DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMME DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif

    535 263 016 00045 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8690D

  • 12260 VilleneuveFermé

    535 263 016 00037 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8690D

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    535 263 016 00011 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 8690D

  • 12260 VILLENEUVEFermé

    535 263 016 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 8690D

Documents juridiques de JAMME DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMME DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMME DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMME DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMME DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMME DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMME DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur JAMME DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JAMME DANIEL ?

Le numéro SIREN de JAMME DANIEL est 535 263 016. Le SIRET de son siège social est 535 263 016 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38535263016.

Où se situe le siège social de JAMME DANIEL ?

Le siège social de JAMME DANIEL est situé 89 CHE du Plantou de Graves, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

JAMME DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMME DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMME DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMME DANIEL.

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