JAMMES DAVID
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 402 738 173, JAMMES DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 1995. Son siège social est situé 18 bd Georges Juskiewenski, 46100 Figeac. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de JAMMES DAVID
INSEE- Dénomination
- JAMMES DAVID
- SIREN
- 402 738 173
- SIRET (siège)
- 402 738 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88402738173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 738 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 18 BD GEORGES JUSKIEWENSKI, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMMES DAVID
BAR (LICENCE IV), SALON DE THE, GLACIER ET VENTE DE PLATS A EMPORTER.
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Établissements de JAMMES DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
402 738 173 00010 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 5630Z
Conformité de JAMMES DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMMES DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2018. Clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 16 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JAMMES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMMES DAVID
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur JAMMES DAVID
Quel est le numéro SIREN de JAMMES DAVID ?
Le numéro SIREN de JAMMES DAVID est 402 738 173. Le SIRET de son siège social est 402 738 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402738173.
Où se situe le siège social de JAMMES DAVID ?
Le siège social de JAMMES DAVID est situé 18 bd Georges Juskiewenski, 46100 Figeac.
JAMMES DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMMES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMMES DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMMES DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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