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JAMMET

Active
Siren751 461 948SARL66450 POLLESTRESCréée le 16 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMMET est une SARL immatriculée le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 461 948. Son siège social est situé 4 rue Alfred Sauvy Parc d'Activites la Deveze, 66450 Pollestres. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de JAMMET

Dénomination
JAMMET
SIREN
751 461 948
SIRET (siège)
751 461 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29751461948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 461 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
16 mai 2012
Siège social
4 RUE ALFRED SAUVY PARC D'ACTIVITES LA DEVEZE, 66450, POLLESTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMMET

Commerce de détail de meubles

Finances de JAMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMMET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66450 POLLESTRESSiègeActif

    751 461 948 00018 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 4759A

Documents juridiques de JAMMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de JAMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2013. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur JAMMET

Quel est le numéro SIREN de JAMMET ?

Le numéro SIREN de JAMMET est 751 461 948. Le SIRET de son siège social est 751 461 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29751461948.

Où se situe le siège social de JAMMET ?

Le siège social de JAMMET est situé 4 rue Alfred Sauvy Parc d'Activites la Deveze, 66450 Pollestres.

JAMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMMET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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