JAMMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 120 200, JAMMET est une SAS créée le 13 juin 2017. Elle est domiciliée 10 rue des Fours, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JULIEN JAMMET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAMMET
INSEE- Dénomination
- JAMMET
- SIREN
- 830 120 200
- SIRET (siège)
- 830 120 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72830120200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 120 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- 10 RUE DES FOURS, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMMET
Exploitation d'un restaurant.
Finances de JAMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMMET
INSEEÉtablissements de JAMMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif
830 120 200 00019 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de JAMMET
INPIComptes annuels de JAMMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMMET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMMET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL B.G.H. (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl B.G.H. (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03619
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02092
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00331
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06524
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06526
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06529
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06530
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06531
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06532
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06533
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06534
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06536
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06537
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Décision du 16 avril 2025 · N° 21/02060
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024003897
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00747
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/22712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 14/14348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 février 2007 · N° 05-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mars 2002 · N° 00-17.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-14.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMMET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL B.G.H. (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl B.G.H. (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur JAMMET
Quel est le numéro SIREN de JAMMET ?
Le numéro SIREN de JAMMET est 830 120 200. Le SIRET de son siège social est 830 120 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72830120200.
Qui dirige JAMMET ?
JAMMET est dirigée par JULIEN JAMMET, président de sas.
Où se situe le siège social de JAMMET ?
Le siège social de JAMMET est situé 10 rue des Fours, 74800 La Roche-sur-Foron.
JAMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMMET est-elle en procédure collective ?
Oui. JAMMET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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