JAMMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAMMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 679 507. Son siège social est situé rue Robert Schuman, 88190 Golbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS JAMMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMMET
INSEE- Dénomination
- JAMMET
- SIREN
- 850 679 507
- SIRET (siège)
- 850 679 507 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58850679507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 679 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- RUE ROBERT SCHUMAN, 88190, GOLBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMMET
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de JAMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMMET
INSEEÉtablissements de JAMMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88190 GOLBEYSiègeActif
850 679 507 00010 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMMET
INPIComptes annuels de JAMMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02092
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00331
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06524
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06526
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06530
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06533
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00060
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01701
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/12655
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/02060
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024003897
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00747
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/22712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2017 · N° 14/14348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 05-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-17.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-14.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-10
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur JAMMET
Quel est le numéro SIREN de JAMMET ?
Le numéro SIREN de JAMMET est 850 679 507. Le SIRET de son siège social est 850 679 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58850679507.
Qui dirige JAMMET ?
JAMMET est dirigée par NICOLAS JAMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMMET ?
Le siège social de JAMMET est situé rue Robert Schuman, 88190 Golbey.
JAMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMMET.
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